CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1/ APPLICATION
Les présentes conditions sont applicables pour tous travaux d’imprimerie ou autres.2/ CONCLUSION DU CONTRAT
Toute offre ferme ne peut être valable que durant 5 jours. Si passé ce délai, l’affaire n’est pas conclue, l’imprimeur se réserve le droit de revoir ses prix et les modifier éventuellement.Toute affaire est conclue dès qu’il y a accord des volontés des parties pouvant être constaté par tous les moyens indiqués par l’art. 109 du Code du Commerce.
Les affaires peuvent être indifféremment conclues par écrit ou verbalement mais il recommande aux contractants de confirmer par écrit l’accord intervenu.
3/ TRAVAUX PREPARATOIRES
L’imprimerie se réserve le droit de facturer tous travaux préparatoires, tels que croquis, maquettes, épreuves tirées en couleur, composition, etc., exécutés sur demande, s’il n’est pas donné suite au projet.4/ BON A TIRER
Le bon à tirer dégage la resposabilité de l’imprimeur : il doit être joint à l’épreuve. L’imprimeur s’engage à faire une lecture attentive de l’épreuve portant le bon à tirer, sans se rendre pour cela responsable des fautes qui auraient échappé au client.5/ PAPIER
La papier utilisé pour l’éxécution de l’ordre est à choisir sur échantillon présenté.De légères différences de nuances, de pureté, se satinage, de force et des poids dans le papier, de teinte et de pureté dans les couleurs, ne peuvent motiver le refus d’un travail exécuté.
6/ LIVRAISON
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Elles sont prises à Wittenheim et le client est tenu de prendre livraison de la commande à la date convenue. Passé ce délai, la marchandise est conservée aux risques et périls du client.7/ DELAI DE LIVRAISON
Un retard sur la livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande, toute demandes de dommages et intérêts, ou pénalités. L’imprimeur n’est pas responsable des retards occasionnés par des cas de force majeure : arrêt de lumière ou de force motrice, arrêt de chauffage, d’eau, d’air comprimé, retard ou absence de livraison de matières premières, de pièces de rechange, incendie, inondations, guerre. Il en est de même en cas de grève etc.8/ TOLERANCES DE LIVRAISON
Le client est tenu d’accepter des variations dans les quantités livrées en + ou - pouvant varier entre 5 et 10 % suivant l’importance de la commande ; il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni complément, si la fourniture est inférieure de 5 à 10 % suivant l’importa,ce de la commande.9/ RECLAMATIONS
Toute réclamation quant à la bonne éxécution des commandes devra nous parvenir dans les 48 heures à compter de la réception de la marchandise.Passé ce déalai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part
10/ PRIX
Les hausses sont applicables aux travaux ou parties de travaux exécutés après leur date d’entrée en vigueur.11/ CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf stipulation contraire confirmée par écrit par nos soins, nos factures relatives à des premiers travaux sont payables au comptant, les suivants à 30 jours, par chèque bancaire, virement postal ou L.C.R.De convention expresse, les avaries ou les réparations que pourraient nécessiter les marchandises livrées pour nous, ne sauraient en aucun cas cosntituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par nos clients.
Tout paiement anticipé bénéficera d’un escompte de 0.80 % par mois d’anticipaton. La date de paiement figure sur la facture. Pénalité de retard de 1.5 fois le taux d’intérât légal pour tout retard de paiement.
Attention : Modification de nos conditions de règlement
En référence à al loi de modernisation de l’économie (LME) en application depuis le 1/1/2009.
Délais maximum de paiement :
45 jours fin de mois ou 60 jours net date de la facture.
Retard de paiement :
En référence à la loi LME, en cas de reatrd de paiement, des pénalités de retard sont dues sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. La pénalité est au minimum égale à 3 fois le taux d’intérêt légal annuel, calculé au prorata temporis du nombre de jours de retard constaté, et sera automatiquement appliquée sur le montant TTC de la-dite facture.
12/ Aucune clause contraire à nos conditiosn générales de vente ne peut nous être opposée si elle n’a fait l’objet d’un accord préalable et spécial par écrit de notre part.
13/ Les films, maquettes, photos etc. qui sont réputés «être votre propriété» sont répertoriés et sauvegardés en nos ateliers avec un maximum de soins. Toutefois aucun dommage intérêt ou indemnité ne saurait nous être demandé si un événement tel qu’in incendie, dégat des eaux, pertes, vols, etc. venait à se produire.